CGV | Deutsch Connexion

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : Deutsch Connexion – Micro-entreprise
Responsable : Laetitia Tondini
SIRET : 93490887200013
Adresse e-mail : deutsch.connexion@gmail.com

2. Description des services

Deutsch Connexion propose des cours de langue allemande en ligne, destinés notamment aux adultes, aux professionnels et aux personnes vivant ou souhaitant vivre dans un pays germanophone.

Les cours sont dispensés à distance, notamment via Zoom ou Google Meet.

Les détails, modalités et tarifs de chaque prestation sont indiqués sur les pages correspondantes du site.

3. Commande et paiement

Les commandes sont effectuées après un échange préalable avec le client et après acceptation du contrat de prestation.

Le paiement est exigé avant le début des cours, selon les modalités indiquées au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Stripe ;
virement bancaire.

Les paiements effectués par carte bancaire sont traités par Stripe. Deutsch Connexion ne conserve aucune donnée bancaire complète.

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs peuvent différer selon le mode de paiement choisi. Le paiement par virement bancaire bénéficie du tarif préférentiel indiqué sur l'offre. Le paiement par carte bancaire via Stripe peut être proposé à un tarif légèrement supérieur afin de tenir compte des frais de transaction facturés par Stripe. Le tarif applicable est indiqué avant validation du paiement.

4. Annulation et remboursement

Les paiements effectués sont non remboursables, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique prévu au contrat.

Toute annulation de cours doit être effectuée au moins 24 heures avant le début du cours. En cas d'annulation dans un délai inférieur à 24 heures, le cours est dû et devra être réglé intégralement.

Les conditions particulières applicables aux différents programmes ou forfaits peuvent être précisées dans le contrat conclu avec le client.

5. Accès aux services

L'accès aux cours en ligne est transmis à l'adresse e-mail communiquée par le client.

Les cours sont dispensés à distance via les outils de visioconférence indiqués au client, notamment Zoom ou Google Meet.

Le client est responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ses coordonnées.

6. Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige, le client et Deutsch Connexion s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un mois, le client consommateur peut, sous réserve de remplir les conditions applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Deutsch Connexion.

Médiateur :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.deutsch-connexion.fr sont traitées sous la responsabilité de :

Deutsch Connexion – Laetitia Tondini
Micro-entreprise
SIRET : 93490887200013
E-mail : deutsch.connexion@gmail.com

2. Quelles données sont collectées ?

Selon votre utilisation du site et les services demandés, Deutsch Connexion peut collecter notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
informations communiquées dans un formulaire de contact ;
informations nécessaires à la gestion d'une commande ou d'une prestation ;
informations relatives à votre inscription à la newsletter ;
informations relatives à votre consentement à recevoir des communications électroniques.

Deutsch Connexion applique le principe de minimisation et ne collecte que les données nécessaires aux finalités prévues.

3. Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent notamment être collectées lorsque vous :

utilisez le formulaire de contact du site ;
demandez des informations sur les prestations proposées ;
achetez une prestation ;
vous inscrivez à une ressource gratuite, telle que le guide « Survivre en allemand » ;
vous inscrivez à la newsletter Deutsch Connexion.

4. Finalités et bases légales

Vos données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes et des prestations

Les données nécessaires à la prise de contact, à la gestion des commandes, à la facturation et à l'exécution des prestations sont traitées afin de répondre à vos demandes et d'exécuter les contrats conclus avec vous.

Envoi des ressources gratuites

Lorsque vous demandez un guide ou une autre ressource gratuite, les informations renseignées dans le formulaire sont utilisées afin de vous transmettre la ressource demandée.

Newsletter Deutsch Connexion

Lorsque vous cochez la case dédiée à la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée afin de vous envoyer les communications de Deutsch Connexion : conseils, ressources, actualités et informations relatives à l'apprentissage de l'allemand et aux services proposés.

L'envoi de communications commerciales par courrier électronique à des particuliers repose sur le consentement préalable de la personne concernée. Ce consentement doit être explicite et recueilli au moyen d'une action positive.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les newsletters.

5. Newsletter et ressources gratuites

Lorsque vous téléchargez une ressource gratuite proposée par Deutsch Connexion, le formulaire vous informe clairement que votre inscription implique également votre inscription à la newsletter lorsque vous cochez la case correspondante.

La case de consentement n'est pas pré-cochée.

La preuve du consentement peut être conservée afin de démontrer la date et les modalités selon lesquelles vous avez accepté de recevoir les communications. Brevo permet notamment de conserver les informations relatives au consentement des contacts.

6. Prestataires utilisés

Deutsch Connexion fait appel à différents prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de son activité.

Systeme.io

Systeme.io est utilisé notamment pour l'hébergement de certaines pages et formulaires liés aux ressources gratuites ainsi que pour la collecte des informations nécessaires à leur transmission.

Systeme.io indique que ses serveurs sont hébergés par Amazon Web Services en Irlande et que les données sont stockées dans l'Union européenne.

Brevo

Brevo est utilisé pour la gestion des contacts abonnés et l'envoi de la newsletter Deutsch Connexion.

Brevo permet notamment de gérer les consentements, de conserver les informations permettant d'en apporter la preuve et de gérer les désinscriptions.

Stripe

Stripe est utilisé pour le traitement des paiements en ligne.

Deutsch Connexion ne stocke pas les données bancaires complètes des clients.

Outils de visioconférence

Les cours peuvent être dispensés via Zoom ou Google Meet.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Demandes de contact et prospects : les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation ou nécessité particulière justifiant une durée différente.
Clients : les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et comptables.
Données de facturation et pièces comptables : elles peuvent être conservées pendant les durées légales applicables, notamment les durées imposées par la réglementation comptable.
Abonnés à la newsletter : les données sont conservées tant que la personne reste abonnée ou jusqu'à ce qu'elle retire son consentement. Une adresse ayant demandé sa désinscription peut être conservée dans une liste d'opposition afin d'éviter une réinscription ou un nouvel envoi non souhaité.

La CNIL recommande notamment une durée de trois ans pour les données de prospects à compter de leur collecte ou du dernier contact.

8. Désinscription de la newsletter

Chaque newsletter envoyée par Deutsch Connexion comporte un moyen simple de se désinscrire.

Vous pouvez également demander votre désinscription en contactant Deutsch Connexion à l'adresse :

deutsch.connexion@gmail.com

Brevo permet de gérer les désinscriptions et de conserver l'information nécessaire afin de ne pas renvoyer de communications aux personnes désinscrites.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit :

d'accès à vos données ;
de rectification de vos données ;
d'effacement de vos données ;
de limitation du traitement ;
d'opposition à certains traitements ;
de retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : deutsch.connexion@gmail.com

Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Sécurité

Deutsch Connexion met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.

Les prestataires utilisés dans le cadre de l'activité mettent également en œuvre leurs propres mesures de sécurité conformément à leurs obligations.

11. Cookies et mesure d'audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et, lorsque cela est applicable, de mesurer son audience.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli au moyen du dispositif de gestion du consentement présent sur le site.

Les services tiers susceptibles d'utiliser des cookies ou technologies similaires sont notamment susceptibles d'inclure des outils de mesure d'audience tels que Google Analytics.

Mentions légales

Propriétaire du site : Laetitia Tondini – Deutsch Connexion
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 93490887200013
E-mail : deutsch.connexion@gmail.com

Hébergeur du site : Webador

Le site www.deutsch-connexion.fr est destiné à présenter les activités et services de Deutsch Connexion et à permettre aux visiteurs de prendre contact avec l'entreprise.